Roland Dysli

De: DYSLI (Roland)
suppléant
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
1°
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'AIRe Association des DITEP
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000053426416(source JORF)
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: DYSLI (Roland)
suppléant
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'AIRe Association des DITEP
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000053423396(source JORF)
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Dysli (Roland, Pierre)
directeur du pôle médico-éducatif et handicap d'établissements médico-sociaux ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997617(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Roland DYSLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Dysli
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007